Livraison gratuite !!!

Reverse Charge

Toute marchandise commandée dans l'e-boutique Moquettepascher.fr, tenue par la société Falionet plus s.r.o., est expédiée de République tchèque. Conformément à la directive du Conseil de l'Union européenne 2006/112, article 138, et au § 64 de la loi sur la TVA en vigueur en République tchèque, la vente aux clients – payeurs de la TVA – a lieu dans le système Reverse Charge (le devoir de déclarer et de payer la TVA incombant au client).

 

De quoi s'agit-il ?

Le devoir de déclarer et de payer la TVA passe au client qui s'en acquitte dans le pays membre de la livraison.

 

Comment ça marche ?

Pour renseigner son n° d'identification fiscale, le client (payeur de la TVA en France) clique sur le bouton "Vérifier le n° d'identification fiscale". Un contrôle automatique de la validité du n° d'identification fiscale renseigné s'ensuit dans le système VIES (VIES (europa.eu) ). Après un contrôle réussi, il suffit d'envoyer la commande. La commande et les coordonnées de paiement seront alors sans la TVA. La facture que nous envoyons avec la marchandise sera établie automatiquement dans le système Reverse Charge.